CONDITIONS GÉNÉRALES

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

1. Wooden Amsterdam: une entreprise unipersonnelle de droit néerlandais, ayant son siège social à Amsterdam, Pays-Bas, agissant en l'espèce sous le nom de Wooden Amsterdam, dans le but d'offrir et de vendre (à distance sur son site web woodenamsterdam.com) principalement des produits en bois, le tout au sens le plus large du terme, à des consommateurs, ci-après dénommée : "Wooden Amsterdam" ;
2. Consommateur: la personne physique qui n'agit pas à titre professionnel ou commercial et qui conclut un accord à distance avec Wooden Amsterdam, ci-après dénommée : "Consommateur" ;
3. Accord à distance: un accord par lequel, dans le cadre du système organisé par Wooden Amsterdam pour vendre des produits à distance, jusqu'à la conclusion de l'accord, seuls un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés, ci-après dénommé : "accord" ;
4. Délai de réflexion: le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation, ci-après dénommé : " Délai de réflexion " ;
5. Droit de rétractation: possibilité pour le consommateur de résilier l'accord pendant le délai de réflexion, ci-après dénommé "droit de rétractation" ;
6. Jour: jour calendaire, ci-après dénommé : "jour" ;
7. Conditions générales: les présentes conditions générales, ci-après dénommées "conditions générales".

1. Les conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les devis de Wooden Amsterdam et à tous les accords entre Wooden Amsterdam et le consommateur.
2. Avant la conclusion de l'accord, le texte des conditions générales doit être fourni au consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible avant la conclusion de l'accord, le consommateur sera informé que les conditions générales peuvent être consultées à Wooden Amsterdam et seront envoyées au consommateur dès que possible sans frais (par voie électronique) à la demande de ce dernier.
3. Dans la mesure où, outre les conditions générales, des conditions spécifiques de produits et/ou de services s'appliquent, le deuxième paragraphe du présent article s'applique en conséquence et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la condition qui lui est la plus favorable.
4. Les conditions générales sont également stipulées pour les entités (légales) et les tiers qui sont ou ont été impliqués, directement ou indirectement, avec Wooden Amsterdam.
5. Toute dérogation aux conditions générales n'est possible que si les parties en ont explicitement convenu par écrit au préalable.
6. Si une stipulation des conditions générales est invalide ou annulée, les autres stipulations resteront pleinement applicables et la ou les stipulations invalides ou annulées seront remplacées par une ou plusieurs nouvelles conditions juridiquement valides, en tenant compte, dans toute la mesure du possible, de l'objet et de la substance de la ou des stipulations invalides ou annulées.
7. Si l'interprétation d'une ou de plusieurs stipulations des conditions générales n'est pas claire, cette ou ces stipulations seront interprétées conformément à l'esprit des conditions générales.
8. Les situations qui ne sont pas réglées dans les conditions générales seront évaluées conformément à l'esprit des conditions générales.
9. Wooden Amsterdam a le droit à tout moment de modifier et/ou d'ajouter des éléments aux Conditions générales. L'impact éventuel de ces modifications et/ou ajouts sera discuté avec le consommateur en temps opportun.
10. De même, si Wooden Amsterdam n'exige pas toujours le respect strict des Conditions générales, les Conditions générales resteront pleinement en vigueur, et Wooden Amsterdam se réserve le droit d'exiger le respect strict des Conditions générales dans d'autres cas.
11. Wooden Amsterdam utilise Google Analytics pour collecter des statistiques sur les visiteurs et établir des rapports sur ces statistiques, dans le but d'améliorer la convivialité du site Web et de la coordonner avec le comportement (d'achat) du consommateur. Les informations collectées par Google sont stockées sur les serveurs de Google. Wooden Amsterdam n'a accès qu'aux données anonymes et agrégées fournies par les rapports de Google Analytics. Wooden Amsterdam ne peut pas retracer l'identité ou le lieu de résidence du consommateur par le biais de ces rapports. Les données de Google Analytics sont uniquement destinées à un usage interne et ne seront jamais fournies à des tiers par Wooden Amsterdam.

1. 1. Si et dans la mesure où une offre et/ou un devis a une durée de validité limitée ou impose certaines conditions, cela est explicitement indiqué dans l'offre et/ou le devis. Wooden Amsterdam est liée par une offre et/ou un devis si le Consommateur a fait part à Wooden Amsterdam de son acceptation pendant la durée de validité de l'offre et/ou du devis.
   2. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si Wooden Amsterdam utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts. Les images ne peuvent être utilisées qu'à titre indicatif et le consommateur ne peut en tirer aucun droit.
   3. Chaque offre contient les informations nécessaires pour préciser au consommateur les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Ceci s'applique en particulier :
      - au prix TTC ;

- Frais de livraison éventuels ;

- Les modalités de conclusion de l'accord et les actes nécessaires à cet effet ;

- L'applicabilité du droit de rétractation ;

- Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;

- Le délai d'acceptation de l'offre, respectivement le délai pendant lequel le consommateur garantit le prix.

• Wooden Amsterdam ne peut être tenu responsable de ses offres ou devis si le Consommateur peut raisonnablement comprendre que les offres ou devis, ou une partie de ceux-ci, sont une erreur évidente, une faute de frappe ou une erreur.
• Si l'acceptation du consommateur diffère de l'offre incluse dans le devis, Wooden Amsterdam n'est pas lié par celle-ci et, conformément à l'acceptation divergente, aucun contrat ne sera conclu, sauf indication explicite de Wooden Amsterdam.

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des dispositions de celle-ci.
2. Si le Consommateur a accepté l'Accord par voie électronique, Wooden Amsterdam confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Wooden Amsterdam, le Consommateur peut résilier l'Accord.
3. Si l'Accord est conclu par voie électronique, Wooden Amsterdam prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurera un environnement Web sécurisé. Si le Consommateur paie par voie électronique, Wooden Amsterdam prendra les mesures de sécurité appropriées pour ce paiement.
4. Wooden Amsterdam peut demander - dans les limites légales - si le Consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont pertinents pour une conclusion responsable de l'accord. Si, sur la base de cette enquête, Wooden Amsterdam a des motifs raisonnables de s'abstenir de conclure l'Accord, Wooden Amsterdam a le droit de refuser une commande ou une demande, en indiquant les raisons, ou d'imposer des conditions spéciales pour l'exécution.
5. Wooden Amsterdam joindra les informations suivantes lors de l'envoi du produit au Consommateur, par voie électronique ou par écrit :
   • L'adresse de visite du site de Wooden Amsterdam où le consommateur peut soumettre ses réclamations ;
   • Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ainsi qu'une déclaration claire sur l'exclusion du droit de rétractation ;
   • Les informations sur les services rendus après l'achat et les garanties éventuelles ;
   • Les données contenues dans l'article 3, paragraphe 3, des Conditions générales, à moins que Wooden Amsterdam n'ait déjà fourni ces données au Consommateur avant l'exécution de l'Accord.

1. Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 60 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire après 60 jours à compter du jour où vous avez acquis, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous a acquis, la possession physique du dernier bien.
2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer, Wooden Amsterdam (Hoofdstraat 1 C, 9501 CL Stadskanaal, E : [email protected], P : +31 (0)20 2614604), de votre décision de rétracter le présent contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique).
3. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
4. Effets de la résiliation
   - Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera imputé au titre de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'envoi du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
5. Il vous incombe de payer vos propres frais d'expédition pour le renvoi des biens. Vous devez renvoyer les biens ou nous les remettre sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 60 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 60 jours. Vous devez alors supporter les frais directs de renvoi des biens. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

1. Wooden Amsterdam peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure stipulée au paragraphe 2 du présent article. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si Wooden Amsterdam l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps opportun avant la conclusion de l'accord.
2. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux types de contrats suivants :
   • Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
   • Contrats de fourniture de biens qui, après la livraison, sont, de par leur nature, indissociablement mélangés à d'autres biens ;
   • Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
   • Les contrats de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'une revue, à l'exception des contrats d'abonnement pour la fourniture de ces publications ;
   • Les contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

1. Pendant la durée de validité de l'offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
2. En dérogation au paragraphe précédent, Wooden Amsterdam peut offrir des produits dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lequel Wooden Amsterdam n'a aucune influence, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix recommandés seront indiqués dans l'offre.
3. Toute augmentation de prix dans les trois mois suivant la conclusion de l'accord n'est autorisée que si elle est due à des réglementations ou stipulations légales.
4. 
   Toute augmentation de prix après 3 mois après la conclusion de l'accord n'est autorisée que si Wooden Amsterdam l'a stipulé et que : a) ces augmentations sont dues à des réglementations ou stipulations légales ; ou
   b) le consommateur a le droit de résilier l'accord le jour où l'augmentation de prix prend effet.
5. Les prix mentionnés dans l'offre pour les produits de l'offre incluent la TVA et excluent d'autres coûts éventuels, tels que les frais d'expédition et les frais administratifs. Ces autres frais sont indiqués séparément lors de la commande.

1. Wooden Amsterdam garantit que les produits sont conformes à l'accord, aux spécifications de l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou directives gouvernementales en vigueur à la date de conclusion de l'accord, sous réserve des dispositions de l'article 3.2 des conditions générales.
2. Une garantie fournie par Wooden Amsterdam, le fabricant ou l'importateur ne porte pas préjudice aux droits légaux ou aux réclamations que le Consommateur peut faire valoir contre Wooden Amsterdam sur la base de l'Accord.
3. Le consommateur doit signaler tout défaut de la commande à l'adresse [email protected] dans un délai de 14 jours pour pouvoir prétendre à un remboursement.
4. Tout défaut encouru, à condition d'être signalé dans les 14 jours à [email protected], peut faire l'objet d'un remboursement.
5. Si le Consommateur signale un défaut à Wooden Amsterdam, l'évaluation finale de l'existence ou non d'un défaut est réservée à Wooden Amsterdam.

1. Wooden Amsterdam apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à Wooden Amsterdam.
3. Compte tenu des dispositions de l'article 3 des Conditions générales, Wooden Amsterdam exécutera les commandes acceptées rapidement, mais au moins dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison plus long n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le Consommateur en sera informé au moins 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier l'accord sans frais et d'obtenir d'éventuels dommages-intérêts.
4. Si l'accord est résilié conformément au paragraphe précédent, Wooden Amsterdam remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, Wooden Amsterdam s'efforcera de mettre à disposition un produit de remplacement. Au plus tard au moment de la livraison, le consommateur sera informé de manière claire et compréhensible qu'un produit de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les produits de remplacement.
6. Wooden Amsterdam assume le risque de dommage et/ou de perte des produits jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un agent préalablement désigné dont Wooden Amsterdam a été informé, sauf convention contraire expresse.

1. Wooden Amsterdam a le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers, si et dans la mesure où le respect de l'accord l'exige.
2. Wooden Amsterdam fonde l'exécution des travaux sur les informations et données fournies par le Consommateur. Le Consommateur est responsable de l'exactitude de ces informations et données. Si les faits et les circonstances qui pourraient être pertinents pour le respect de l'Accord sont modifiés, le Consommateur est tenu d'en informer Wooden Amsterdam.
3. Un délai convenu pour la livraison de produits par Wooden Amsterdam est toujours une ligne directrice et jamais une date limite, à moins que Wooden Amsterdam et le Consommateur n'en aient explicitement convenu autrement par écrit.

1. Si les circonstances dans lesquelles le consommateur et Wooden Amsterdam se trouvaient au moment de la conclusion du contrat se modifient au point que le respect du contrat (ou d'une partie de celui-ci) ne peut plus être raisonnablement exigé de (l'une des) parties, les parties se consulteront mutuellement pour modifier le contrat dans l'intervalle. Si les circonstances modifiées peuvent être attribuées au consommateur, tous les coûts résultant de ces circonstances modifiées seront imputés au consommateur.
2. Si les parties décident de modifier l'approche, les méthodes ou l'étendue de l'accord et des travaux qui en résultent, le consommateur accepte que le calendrier de l'accord soit modifié si nécessaire.

1. Sauf accord contraire, les montants dus par le Consommateur seront payés lors de la passation de la commande sur le site web de Wooden Amsterdam, de la manière indiquée par Wooden Amsterdam.
2. Si un paiement anticipé est exigé, le consommateur ne peut exercer aucun droit concernant l'exécution de la commande concernée avant d'avoir effectué le paiement anticipé.
3. Le consommateur est tenu d'informer Wooden Amsterdam sans délai de toute erreur dans les données de paiement fournies ou déclarées.
4. En cas de défaut de paiement par le consommateur, Wooden Amsterdam a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer au consommateur tous les frais raisonnables dont il a été informé à l'avance.
5. Wooden Amsterdam a un droit de rétention sur toutes les données, documents et autres éléments détenus par Wooden Amsterdam jusqu'à ce que le Consommateur ait payé à Wooden Amsterdam tous les montants dus.
6. Les paiements effectués par le consommateur sont toujours utilisés, d'une part, pour tous les intérêts et frais dus et, d'autre part, pour les factures échues et exigibles depuis le plus longtemps. Cette disposition s'applique pleinement si, lors du paiement, le consommateur se réfère à une autre créance plus récente.
7. Si, de l'avis de Wooden Amsterdam, la situation financière et/ou les antécédents de paiement du Consommateur le justifient, Wooden Amsterdam est en droit d'exiger du Consommateur qu'il fournisse immédiatement une garantie (supplémentaire), sous une forme à déterminer par Wooden Amsterdam, et/ou qu'il effectue un paiement anticipé. Si le Consommateur refuse et/ou s'abstient de fournir la garantie demandée, Wooden Amsterdam a le droit, sans préjudice de tout autre droit, de suspendre l'exécution de l'Accord et tous les montants que le Consommateur doit à Wooden Amsterdam, quelle qu'en soit la raison, sont immédiatement dus et exigibles.
8. Si le Consommateur est liquidé, déclaré en faillite ou entre dans le programme de gestion des dettes pour les personnes physiques, les créances de Wooden Amsterdam et les obligations du Consommateur envers Wooden Amsterdam sont immédiatement dues et exigibles.

Wooden Amsterdam offre aux entrepreneurs - qui ont également pour objectif de vendre principalement des produits en bois, au sens le plus large du terme - la possibilité d'offrir des produits dont ils sont propriétaires et qu'ils ont en stock sur le site web de Wooden Amsterdam. Le consommateur peut commander ces produits sur le site web de Wooden Amsterdam à un prix de vente à déterminer par Wooden Amsterdam et l'entrepreneur en question en concertation mutuelle. Le site web de Wooden Amsterdam offre uniquement aux entrepreneurs une plate-forme pour la vente de ces produits ; les commandes et l'expédition des produits sont à la charge et au risque de l'entrepreneur. Tout cela pour que le consommateur sache que les produits ne sont pas des produits de Wooden Amsterdam.

1. Wooden Amsterdam conserve la propriété de tous les produits livrés et à livrer conformément à l'Accord jusqu'à ce que le Consommateur se soit acquitté de ses obligations de paiement envers Wooden Amsterdam.
2. L'obligation de paiement visée au paragraphe 1 du présent article est le paiement du prix d'achat de tous les produits livrés et à livrer, augmenté des frais encourus si le consommateur n'est plus en mesure de respecter ses obligations de paiement, y compris les dommages-intérêts, les frais extrajudiciaires (de recouvrement), les intérêts et les pénalités éventuelles.
3. Tant que les produits livrés font l'objet d'une réserve de propriété, il est interdit au consommateur de les mettre en gage ou d'établir d'autres droits (de sûreté) sur les produits pour le compte de tiers.
4. Le consommateur est tenu de marquer comme tels tous les produits pour lesquels Wooden Amsterdam dispose encore d'un droit de rétention, jusqu'à ce qu'il ait satisfait à toutes ses obligations de paiement.

1. Wooden Amsterdam conserve tous les droits de propriété intellectuelle pour les produits de l'esprit que Wooden Amsterdam utilise (a utilisé) et/ou développe dans le cadre de l'exécution de l'Accord.
2. Il est explicitement interdit au consommateur de multiplier et/ou d'exploiter, directement ou indirectement, au sens le plus large du terme, les produits de Wooden Amsterdam. Si l'accord est résilié dans l'intervalle, les dispositions susmentionnées s'appliquent en conséquence.

1. Wooden Amsterdam a le droit de suspendre l'exécution (ultérieure) de l'Accord si le Consommateur ne respecte pas les conditions de paiement ou ses autres obligations, sans préjudice du droit de Wooden Amsterdam de réclamer des dommages-intérêts.
2. Les accords peuvent être résiliés dans l'intervalle par consentement de Wooden Amsterdam et conformément aux dispositions du présent article.
3. En cas de résiliation dans l'intervalle, Wooden Amsterdam a droit au paiement des factures pour les produits livrés jusqu'à cette date. Tout paiement anticipé sera remboursé en concertation mutuelle, si cela est raisonnablement nécessaire en proportion.
4. Wooden Amsterdam a le droit de résilier l'accord si les circonstances sont telles que le respect de l'accord est (définitivement) impossible ou si d'autres circonstances sont telles qu'il n'est pas possible d'exiger de Wooden Amsterdam qu'il maintienne l'accord en l'état.
5. Si l'Accord est résilié, les créances de Wooden Amsterdam sur le Consommateur sont immédiatement dues et exigibles. Si Wooden Amsterdam suspend le respect de ses obligations, Wooden Amsterdam conserve ses droits en vertu de la loi et de l'Accord.
6. Si Wooden Amsterdam procède à la suspension ou à la résiliation, elle n'est en aucun cas obligée de compenser les dommages et les coûts qui en résultent.
7. Wooden Amsterdam a droit à une indemnisation pour les dommages, y compris les coûts directs et indirects, si la résiliation peut être attribuée au consommateur.
8. Si le Consommateur ne respecte pas ses obligations envers Wooden Amsterdam en vertu de l'Accord, et que ce non-respect justifie la résiliation, Wooden Amsterdam a le droit de résilier immédiatement et sans délai l'Accord, sans obligation pour Wooden Amsterdam de payer des dommages-intérêts ou autres compensations, alors que le Consommateur est obligé, en raison de son non-respect, de payer des dommages-intérêts ou d'autres compensations.
9. En cas de liquidation, de faillite, de saisie - si et dans la mesure où la saisie n'est pas levée dans les trois mois - ou si le Consommateur entre dans le programme de gestion des dettes pour les personnes physiques, Wooden Amsterdam est libre de résilier l'Accord immédiatement et avec effet immédiat, sans aucune obligation de la part de Wooden Amsterdam de payer des dommages-intérêts ou d'autres compensations. Aucune intervention judiciaire, respectivement mise en demeure, n'est requise. Les créances de Wooden Amsterdam sur le consommateur sont dans ce cas immédiatement exigibles.

1. Wooden Amsterdam dispose d'une procédure de réclamation et traite toutes les réclamations reçues sur [email protected] conformément à cette procédure.
2. Toutes les plaintes concernant l'exécution de l'Accord par Wooden Amsterdam doivent être soumises par écrit à Wooden Amsterdam avec une description complète et claire, dans les 14 jours suivant la constatation des défauts par le Consommateur. Après l'expiration du délai susmentionné, le Consommateur sera considéré comme ayant accepté les produits livrés et/ou les factures reçues.
3. Toute plainte soumise à Wooden Amsterdam sera traitée dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement plus long, Wooden Amsterdam répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à une réponse plus complète.
4. Si la plainte est justifiée, Wooden Amsterdam se réserve le droit de choisir entre la livraison d'un nouveau produit, le remboursement du prix d'achat payé par le consommateur ou l'ajustement du prix d'achat facturé.
5. Si la réclamation introduite par le consommateur est jugée injustifiée, les frais y afférents, y compris les frais d'enquête encourus par Wooden Amsterdam, sont à la charge du consommateur.

1. Wooden Amsterdam n'est responsable que dans la mesure où cela découle de cet article. La responsabilité limitée de Wooden Amsterdam dans cet article ne s'applique pas si le dommage peut être attribué à une conduite délibérée et/ou à une négligence grave de Wooden Amsterdam et/ou de son/ses employé(s).
2. Wooden Amsterdam n'est jamais responsable des dommages personnels, physiques ou généraux résultant de l'utilisation des produits par le consommateur ou des tiers.
3. Le consommateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter les dommages.
4. Wooden Amsterdam n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation des produits autre que celle pour laquelle ils ont été initialement prévus.
5. Le consommateur est explicitement conscient du fait que le produit, de par sa nature, peut s'écarter des attentes qu'il a pu avoir à l'avance à l'égard du produit.
6. Wooden Amsterdam est responsable envers le Consommateur d'un manquement au respect de l'Accord, dans la mesure où ce manquement consiste à ne pas faire preuve, dans l'exécution de l'Accord, de la prudence et de l'expertise sur lesquelles le Consommateur peut compter.
7. Wooden Amsterdam n'est pas responsable de tout dommage survenant au Consommateur ou à des tiers, si ce dommage est causé par les actes ou la négligence de tout agent engagé par Wooden Amsterdam (cela n'inclut pas les employés de Wooden Amsterdam).
8. S'il y a une erreur parce que le consommateur a fourni à Wooden Amsterdam des informations incorrectes ou incomplètes, Wooden Amsterdam n'est pas responsable de tout dommage survenu.
9. En cas de force majeure, telle que définie à l'article 19 des Conditions générales, Wooden Amsterdam n'est pas responsable.
10. La responsabilité de Wooden Amsterdam pour tout dommage indirect, y compris les pertes consécutives, les pertes de profits, les économies manquées et les dommages dus à l'interruption des activités, est exclue à tout moment. Wooden Amsterdam ne peut être tenu responsable que des dommages directs causés par un manquement imputable au respect de l'obligation (des obligations) en vertu de l'Accord. Par dommages directs, on entend les coûts raisonnables encourus pour déterminer la cause et l'étendue des dommages, dans la mesure où cette détermination concerne les dommages définis dans les Conditions générales, les éventuels coûts raisonnables encourus pour que la performance inadéquate de Wooden Amsterdam soit conforme à l'Accord, dans la mesure où cela peut être attribué à Wooden Amsterdam, et les coûts raisonnables encourus pour prévenir ou limiter les dommages, dans la mesure où le Consommateur peut démontrer que ces coûts ont été encourus pour limiter les dommages directs tels que définis dans les Conditions générales.
11. La responsabilité de Wooden Amsterdam en cas de non-respect de l'Accord, ainsi que pour un acte illicite, est limitée au montant que le Consommateur a payé et/ou doit encore à Wooden Amsterdam pour les produits commandés, pour l'événement qui a causé le dommage auquel la responsabilité s'applique ou est liée, avec un maximum - si ce montant est plus élevé et dans la mesure où cela s'applique - également au montant des coûts encourus par le Consommateur, qui sont inextricablement liés au non-respect ou à l'acte illicite.
12. Le consommateur doit introduire une demande d'indemnisation auprès de Wooden Amsterdam au plus tard douze mois après la constatation du dommage par le consommateur. Si le Consommateur ne le fait pas, le droit à l'indemnisation des dommages est annulé.

1. Wooden Amsterdam n'est pas tenu de se conformer à toute obligation si Wooden Amsterdam est empêché de le faire en raison d'une circonstance qui ne peut être attribuée à Wooden Amsterdam, et pour laquelle Wooden Amsterdam ne peut être tenu responsable en vertu de la loi, d'un acte juridique ou de l'opinion commune.
2. Pendant la période de force majeure, Wooden Amsterdam peut suspendre ses obligations en vertu de l'Accord entre Wooden Amsterdam et le Consommateur. Si cette période dure plus de deux mois, chaque partie a le droit de résilier l'accord sans être obligée de payer des dommages-intérêts à l'autre partie. Si la situation susmentionnée commence alors que l'Accord a été partiellement exécuté, le Consommateur est tenu de respecter ses obligations envers Wooden Amsterdam jusqu'à ce moment-là. Dans ce cas, Wooden Amsterdam a le droit de facturer séparément la partie déjà exécutée ou à exécuter. Le consommateur est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un accord distinct.
3. Dans les Conditions générales, on entend par "force majeure", outre les significations définies dans la loi et la jurisprudence, toutes les causes externes, prévues ou imprévues, sur lesquelles Wooden Amsterdam n'a aucune influence ou aurait raisonnablement pu ne pas avoir d'influence, qui rendent impossible le respect des obligations de Wooden Amsterdam. Cela inclut les grèves chez Wooden Amsterdam. Wooden Amsterdam est également en droit d'invoquer la force majeure si la circonstance qui rend (encore) impossible le respect de l'Accord (de façon permanente) survient après que Wooden Amsterdam aurait dû se conformer à ses obligations.

1. Les lois des Pays-Bas s'appliquent exclusivement à toutes les relations juridiques dans lesquelles Wooden Amsterdam est impliquée, même si un accord est exécuté entièrement ou partiellement à l'étranger ou si la partie impliquée dans la relation juridique réside à l'étranger.
2. Tous les litiges entre Wooden Amsterdam et le consommateur qui peuvent survenir et pour lesquels aucune solution ne peut être trouvée dans le cadre d'une consultation mutuelle, seront exclusivement soumis au tribunal compétent du lieu d'établissement de Wooden Amsterdam, Amsterdam, donc le tribunal d'Amsterdam. Néanmoins, Wooden Amsterdam a le droit de soumettre le litige au tribunal légalement compétent.
3. Wooden Amsterdam et le consommateur ne peuvent saisir le tribunal qu'après s'être efforcés de résoudre le litige par une concertation mutuelle.

1. Les conditions générales ont été publiées sur le site web de Wooden Amsterdam et seront fournies gratuitement au consommateur lors de la conclusion d'un accord.
2. La dernière version déposée ou, le cas échéant, la version en vigueur au moment de la conclusion de l'accord avec Wooden Amsterdam est toujours d'application.
3. Le texte néerlandais des conditions générales prévaut toujours pour l'interprétation des conditions générales.